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Propriétaire : SCEA Ferme du Lieu Bellemare
Siège Social : 1440 Chemin Rillegate – 14130 Les Authieux sur Calonne
Siret : 482 549 946 00028 – APE 0143Z
Responsable publication : Stéphanie Raveneau – 06 63 59 14 74
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE – www.ovh.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ferme-bellemare.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. GOOGLE ANALYTICS.
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